Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 30 mars 2026 [cite: 2]
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par QVCEM et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'Utilisateur[cite: 3].
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur[cite: 5]. En cas de non-acceptation des CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site[cite: 7]. QVCEM se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU[cite: 8, 9].
Article 1 : Mentions légales [cite: 10]
L'édition et l'hébergement du site sont définis dans notre page dédiée aux Mentions Légales, accessible depuis le bas de page[cite: 11, 20].
Article 2 : Accès au site [cite: 25]
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet[cite: 29]. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge[cite: 30].
Pour accéder aux services de dépôt de projet, l'Utilisateur doit s'inscrire en remplissant le formulaire[cite: 31]. Il s'engage à fournir des informations sincères et exactes[cite: 34]. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site n'engage pas la responsabilité de l'éditeur[cite: 37].
Article 3 : Collecte des données [cite: 39]
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée[cite: 40]. Les modalités détaillées et l'exercice de vos droits sont consultables sur notre page Politique de Confidentialité.
Article 4 : Propriété intellectuelle [cite: 43]
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le droit de la propriété intellectuelle[cite: 44]. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus[cite: 47].
Article 5 : Responsabilité [cite: 52]
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions[cite: 53, 54, 55]. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle[cite: 56].
Le site ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur de l'Internaute suite à une utilisation du site[cite: 61, 62].
Article 6 : Publication par l'Utilisateur [cite: 77]
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Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne ou de les supprimer à tout moment, sans avoir à s'en justifier[cite: 80, 88].
Article 7 : Droit applicable et juridiction [cite: 89]
La législation en vigueur au siège social de l'association s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux compétents du siège social seront seuls compétents pour en connaître.