Politique de Confidentialité

En vigueur au 16 janvier 2026

L'Association QVCEM attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs de sa plateforme www.qvcem.com.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs, de manière claire et transparente, sur la façon dont leurs données sont collectées, traitées, stockées et protégées lors de leur navigation et de l'utilisation de l'espace candidat de la plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française.

Article 1 : Responsable du Traitement des Données

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par :
L'**Association QVCEM**, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

• Représentant légal : M. Yannick OBAME, en sa qualité de Fondateur.
• Adresse e-mail : contact@qvcem.com

Article 2 : Données Collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme (création de compte, connexion et dépôt de candidature pour l'émission), l'Association QVCEM est amenée à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : Nom, prénom.
• Données de contact : Adresse e-mail.
• Données de connexion : Mot de passe (crypté et haché de manière sécurisée via notre protocole d'authentification Supabase).
• Données professionnelles (Candidatures) : Toutes les informations relatives aux projets entrepreneuriaux soumises par le candidat dans son espace personnel (descriptions, présentations, etc.).

Article 3 : Finalités et Bases Juridiques du Traitement

Le traitement des données est nécessaire pour les finalités suivantes :

• Gestion et administration des comptes utilisateurs : Permettre la création d'un espace sécurisé, la connexion et l'accès aux fonctionnalités de la plateforme (Base juridique : Exécution des Conditions Générales d'Utilisation).
• Gestion du processus de sélection et de l'émission : Permettre l'étude des dossiers de candidature des entrepreneurs par l'équipe de production (Base juridique : Consentement de l'utilisateur lors du dépôt de sa candidature).
• Communication : Envoyer des notifications relatives à l'évolution de la candidature ou à la gestion du compte (Base juridique : Intérêt légitime de l'association).

Article 4 : Destinataires des Données

Les données collectées sont strictement destinées à l'Association QVCEM et aux membres de l'équipe chargés de la production et de la sélection des candidats de l'émission.
Elles sont également transmises à nos sous-traitants techniques, uniquement pour l'exécution des services et dans la limite stricte de leurs missions :

• Supabase Inc. : Pour la gestion sécurisée de la base de données et de l'authentification des comptes.
• OVH SAS : Pour l'hébergement physique des infrastructures et des serveurs de la plateforme en Europe.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Article 5 : Durée de Conservation des Données

L’Association QVCEM s’engage à conserver les données personnelles uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données du compte utilisateur : Conservées tant que le compte est actif. En cas d'inactivité prolongée pendant 2 ans ou sur demande de suppression par l'utilisateur, le compte et l'ensemble des données associées sont définitivement supprimés.
• Données de candidature : Conservées pour la durée de la saison de l'émission et de son suivi administratif, dans la limite des durées de prescription légales en vigueur en France.

Article 6 : Sécurité des Données

L'Association QVCEM met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL/TLS, hachage des mots de passe, contrôle strict des accès) pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.

Article 7 : Vos Droits (Droits RGPD)

Conformément à la réglementation française et européenne, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Demander la suppression de ses données personnelles (notamment via la fermeture de son compte).
• Droit à la limitation du traitement : Demander à geler temporairement l'utilisation de certaines données.
• Droit à la portabilité : Recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition : S'opposer à tout moment au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut envoyer sa demande accompagnée d'un justificatif d'identité par e-mail à : contact@qvcem.com.

Si l'utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas respectés, il a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur le site www.cnil.fr.